| Combien de temps pour divorcer? | |
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Auteur | Message |
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Gadisse Docteur de livres
Nombre de messages : 6531 Age : 48 Date d'inscription : 12/03/2005
| Sujet: Combien de temps pour divorcer? Sam 25 Juin 2011, 21:28 | |
| Est ce que l'une d'entre vous saurez me renseigner sur le temps que peut prendre une procedure de divorce en France, lorsque l'un des 2 epoux ne veut pas divorcer? | |
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Clairounette Violette for ever
Nombre de messages : 3058 Age : 43 Date d'inscription : 18/10/2009
| Sujet: Re: Combien de temps pour divorcer? Sam 25 Juin 2011, 23:03 | |
| Peut etre que Sandra pourrait te renseigner... Si elle passe ds le coin.... Bisous!! | |
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Gaëlle Maman des trouspinettes
Nombre de messages : 6463 Age : 45 Date d'inscription : 09/03/2005
| Sujet: Re: Combien de temps pour divorcer? Dim 26 Juin 2011, 07:23 | |
| Nous avons divorcé par consentement mutuel. Mais je crois que lorsque l'un des deux ne veut pas, ça dépend beaucoup des avocats et des problèmes que peut faire celui qui refuse...Je ne sais pas s'il y a une limite de temps. Magali le saura sûrement. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Combien de temps pour divorcer? Dim 26 Juin 2011, 22:13 | |
| De mémoire, en france, le conjoint peut refuser le divorce pendant deux ans, l'autre conjoint, s'ils sont séparés, peut passé ce délai demander le divorce pour altération du lien conjugal. Je vérifie ça demain au bureau et te tiens informée d'ac? |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Combien de temps pour divorcer? Dim 26 Juin 2011, 22:14 | |
| De mémoire, en france, le conjoint peut refuser le divorce pendant deux ans, l'autre conjoint, s'ils sont séparés, peut passé ce délai demander le divorce pour altération du lien conjugal. Je vérifie ça demain au bureau et te tiens informée d'ac? |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Combien de temps pour divorcer? Dim 26 Juin 2011, 22:14 | |
| merde, j'ai le hoquet en plus ! |
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orlynet Marchande de sable
Nombre de messages : 14026 Age : 48 Date d'inscription : 03/11/2005
| Sujet: Re: Combien de temps pour divorcer? Lun 27 Juin 2011, 03:17 | |
| Je sais que pour mes parents ça a bien durer 3 ans ... | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Combien de temps pour divorcer? Lun 27 Juin 2011, 13:37 | |
| l'ordonance de non conciliation porte des mesures exécutoires pendant deux ans, qui passent toutefois à un délai de trois pour permettre, deux ans après la séparation effective, de demander à l'avocat qu'il fasse une demande en divorce "pour altération définitive du lien conjugal" .
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Gadisse Docteur de livres
Nombre de messages : 6531 Age : 48 Date d'inscription : 12/03/2005
| Sujet: Re: Combien de temps pour divorcer? Lun 27 Juin 2011, 14:26 | |
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| Sujet: Re: Combien de temps pour divorcer? | |
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